Conditions générales

Version : 5 novembre 2026

1. Qui nous sommes

Sitelift est un service de BM International Holding B.V., IJburglaan 1495, 1087 KM Amsterdam, Pays-Bas (KVK 78052769, TVA NL861247127B01) (« Sitelift », « nous »). Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et conventions avec nos clients.

2. Clients professionnels uniquement

Notre offre s’adresse exclusivement aux entreprises et professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle (B2B). Elle ne s’adresse pas aux consommateurs. En commandant, vous confirmez agir en tant que professionnel. Les droits légaux des consommateurs, y compris le droit de rétractation de 14 jours, ne s’appliquent pas.

3. Aperçu du concept

L’aperçu est un brouillon gratuit et sans engagement. Il est signalé comme brouillon, non indexé par les moteurs de recherche et ne copie aucune marque tierce. Tous les droits sur l’aperçu nous restent acquis tant que la commande n’est pas passée et payée.

4. Commande et prix

La refonte coûte 690 € une fois, hors TVA. La convention est conclue lorsque vous confirmez l’offre et payez via Stripe. Nous commençons le travail après réception du paiement. La TVA néerlandaise (actuellement 21 %) s’ajoute, sauf application de l’autoliquidation, par exemple pour les entreprises d’autres pays de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide. Le périmètre standard comprend jusqu’à 5 pages de contenu plus les pages légales, une langue, un formulaire de contact, le SEO de base et deux tours de corrections. Boutiques, systèmes de réservation et fonctions spécifiques font l’objet d’un devis distinct.

5. Livraison et réception

Nous réalisons une sauvegarde complète, construisons le nouveau site dans un environnement de test et demandons votre validation avant toute mise en ligne. Les délais sont indicatifs. Vous fournissez contenus, accès et décisions en temps utile. Si vous ne signalez aucun défaut précis dans les 14 jours suivant notre avis que la version de test est prête, le travail est réputé accepté.

6. Hébergement (option)

L’hébergement coûte 14 € par mois hors TVA, facturé annuellement d’avance (168 € par an hors TVA). Il est reconduit d’un an sauf résiliation au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. Les périodes payées d’avance ne sont pas remboursées, sauf si la loi l’exige ou si nous résilions sans motif.

7. Contenus et propriété intellectuelle

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus fournis et nous garantissez contre toute réclamation de tiers à ce titre. Les droits sur le design livré vous sont transférés après paiement intégral, sauf pour les composants tiers soumis à leurs propres licences.

8. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées pour la commande concernée au cours des 12 mois précédant l’événement. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que perte de bénéfices ou de données au-delà de la sauvegarde livrée. Aucune limitation ne s’applique en cas de dol ou de témérité consciente, ni lorsque la loi l’interdit.

9. Confidentialité et tiers

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Nous recourons à des services tiers comme Cloudflare, Stripe et Resend.

10. Droit applicable et tribunaux

Le droit néerlandais s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les litiges relèvent exclusivement du tribunal compétent d’Amsterdam (Pays-Bas).